Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Mon super blog
29 novembre 2012

Cécile Duflot a dévoilé son nouveau système fiscal la veille.

Résumé du scellier 2009-2012 :
Le dispositif de défiscalisation en place actuellement a été effectué à la suite de la crise économique de 2008 pour avantager le investissement locatif personnel en déclin de puis le départ de la crise.

Cette loi entre en cours de validité dès le premier janvier 2009 et doit inspirer les particuliers à faire un placement dans le locatif et donc soutenir la construction de logements. Elle institue une continuité afin de remplacer le système défiscalisant robien.
L'intêret fiscal offert par l'état à travers le système scellier est une réduction de prélèvement public.
Les conditions d'acceptation de cette diminution de prélèvement public sont :
L'acquisition d'une habitation neuve d'un montant maximal de 300.000€.
La location pendant 9 ans au moins de ce bien à un loyer borné défini selon l'espace de logement.

Le financement du gouvernement pour 2013 est révélé ce vendredi par le gouvernement, il présentera a priori une plan de rigueur record depuis trente ans. François hollande devra obtenir 30 milliards d'€ complémentaires pour 2013 afin de respecter le but de fixer le déficit public à 3% du pib. Cet engagement a déjà entraîné 7 milliards d'euro de impôts supplémentaires votés en juillet.
Publicité
Publicité
Commentaires
Mon super blog
Publicité
Archives
Publicité